Conditions Générales de Vente (CGV) – parismodechic.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site parismodechic.com. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
1. Objet
Les CGV définissent les modalités de vente entre parismodechic.com et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations peuvent exister entre l’image affichée et le produit livré. La disponibilité des articles est indiquée sur le site et peut varier en fonction des stocks.
3. Commandes
Le client valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Toute commande confirmée vaut engagement ferme et définitif du client. parismodechic.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4. Prix
Les prix indiqués sur parismodechic.com sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Les frais de livraison s’ajoutent au montant total de la commande et sont précisés lors de la validation.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur parismodechic.com. Les paiements sont sécurisés.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison renseignée lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, la responsabilité de parismodechic.com ne saurait être engagée.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine. Certains produits ne peuvent pas être repris pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.
8. Retours et remboursements
En cas d’exercice du droit de rétractation, parismodechic.com remboursera le montant des produits retournés dès réception et vérification de leur conformité. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garantie légale
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
10. Responsabilité
La responsabilité de parismodechic.com ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due au client ou à un cas de force majeure.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site parismodechic.com sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et le suivi de la relation client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.
13. Modification des CGV
parismodechic.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève des tribunaux français compétents.